Déclaration d'accessibilité
Mise à jour le 26 avril 2026
Notre engagement
MairieWeb s'engage à rendre ses sites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Chaque site web communal généré par notre plateforme vise la conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, niveau AA.
Cette déclaration s'applique aux sites web créés et hébergés par MairieWeb pour les communes clientes.
État de conformité
Conformité partielle — objectif niveau AA
Les sites générés par MairieWeb sont construits avec les instructions RGAA AA intégrées dans notre processus de génération. Une déclaration de conformité définitive est établie après audit complet de chaque site communal.
Critères appliqués systématiquement
- Langue de la page déclarée (
lang="fr"sur la balise<html>) - Attributs
altsur toutes les images (descriptifs ou vides si décoratives) - Contraste texte/fond minimum 4,5:1 pour le texte normal, 3:1 pour les grands titres
- Structure sémantique :
<nav>,<main>,<footer>, titres hiérarchisés h1→h6 - Navigation clavier avec indicateurs de focus visibles
- Labels explicites sur tous les champs de formulaire
- Libellés de liens explicites (contexte inclus dans le texte du lien)
- Tailles de police en
rem(respect des préférences utilisateur) - Zones de clic minimum 44×44 px sur mobile
- Attributs
aria-labelsur les sections et éléments interactifs complexes
Contenus non accessibles
Certains contenus peuvent présenter des limitations d'accessibilité :
- Les contenus ajoutés manuellement par la commune après livraison (photos, PDF, documents) peuvent ne pas être conformes
- Les cartes géographiques embarquées (services tiers) ne sont pas sous notre contrôle
- Certains documents PDF anciens peuvent manquer de balisage structuré
Signaler un problème d'accessibilité
Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu ou une fonctionnalité, contactez-nous. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 2 jours ouvrés et à traiter la demande dans les 10 jours.
MairieWeb
Email : contact@mairie-web.fr
Objet du message : Accessibilité — [nom de votre commune]
Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
- Formulaire en ligne du Défenseur des droits
- Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone : 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi, 8h–20h)
Technologies utilisées
- HTML5 sémantique
- CSS3 (variables, media queries, rem)
- JavaScript vanille (navigation, accordéon, formulaires)
- Google Fonts (polices hébergées externalement)
- Tailwind CSS (utilitaires CSS)