Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
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2. Accès au service
Le service est accessible après inscription et paiement de l'abonnement choisi. MairieWeb se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu généré (textes, mises en page) reste la propriété de la commune cliente. MairieWeb conserve les droits sur le moteur de génération et les templates.
4. Responsabilité
MairieWeb met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. En cas d'interruption technique, la responsabilité de MairieWeb ne peut être engagée au-delà du montant mensuel de l'abonnement.
5. Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à contact@mairieweb.fr.